Compétences

 

Droit pénal

 
 

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d’infractions.

Nous intervenons aux côtés des prévenus d’infraction, notamment économique afin de sauvegarder leurs droits dans un procès équitable.

Nous sommes également aux côtés de clients victimes d’infraction afin de les assister et les conseiller au mieux dans le cadre de l’indemnisation de leur préjudice.

 

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Commune de SAINT MARIENS – Vente le 19 octobre 2018

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Vente le 19 octobre 2018 à 14 h MISE A PRIX : 64 000 € DESIGNATION : Maison d'habitation commune de SAINT MARIENS - lieudit devant la croix… Lire l'annonce