Compétences

 

Droit de la construction

 
 

Le droit de la construction, branche du droit privé, fixe les règles relatives aux rapports entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers (architectes, promoteurs, bureaux d’études), les maîtres d’œuvre (maçons, menuisiers, couvreurs, électriciens, etc) et les maîtres de l’ouvrage (ceux pour qui les ouvrages sont réalisés). Le droit de la construction est régi par le code de la construction et de l’habitation, ainsi que généralement par le code civil; son contentieux relève habituellement des tribunaux de grande instance, des cours d’appel, de la Cour de cassation.

Nous intervenons aux côtés des entreprises ayant collaboré à l’édification de l’ouvrage qui ne parviennent pas à être réglées, ou en défense à des malfaçons reprochées ou encore à des refus de réception de l’ouvrage.

Le cabinet peut également soutenir les intérêts de propriétaires subissant des malfaçons sur leur ouvrage.

Il participe aux expertises judiciaires.

 

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