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Précision sur la caution : identification d’un risque d’endettement pour fonder le devoir de mise en garde
Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-18.701, n° 160 F-D Les juges du fond doivent par motifs propres établir l'existence pour l'emprunteur d'un risque d'endettement, né de l'octroi…
Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau
(Chambre Soc., 21 sept. 2017, M. X c/ Société Union sportive carcassonnaise) L'essentiel « L'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,…
La prescription de requalification d’un CDD en CDI peut être aménageable conventionnellement
22 novembre 2017Mme X. c/ Société Itep-Algeei Arrêt n° 2598 FS-P+B, pourvoi n° 16-16.561, publié au Bulletin, D. 2017. 2432 ; RDT 2017. 812, obs. F. Guiomard Une…

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Commune de PINEUILH — Vente le 04 novembre 2022
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Vente le 04 novembre 2022 à 14 h Mise à prix : 52 400 € MAISON D'HABITATION composant le lot n°10 du lotissement "le Hameau du Seignal -… Lire l'annonce
Commune de CUBNEZAIS — Vente le 18 novembre 2022
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Vente le 18 octobre 2022 à 14 h Mise à prix : 7 000 € MAISON D'HABITATION de 99,68 m² comprenant entrée-cuisine avec cellier, salon-séjour, couloir de distribution,… Lire l'annonce
Commune de BLAYE — Vente le 21 octobre 2022
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Vente le 21 octobre 2022 à 14 h Mise à prix : 215 600 € Immeuble ancien, élevé de trois niveaux au-dessus d'un rez-de-chaussée, avec un balcon au… Lire l'annonce

Maître Marjorie RODRIGUEZ est avocate depuis 18 ans et 16 ans au barreau de Libourne.