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Précision sur la caution : identification d’un risque d’endettement pour fonder le devoir de mise en garde
Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-18.701, n° 160 F-D Les juges du fond doivent par motifs propres établir l'existence pour l'emprunteur d'un risque d'endettement, né de l'octroi…
Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau
(Chambre Soc., 21 sept. 2017, M. X c/ Société Union sportive carcassonnaise) L'essentiel « L'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,…
La prescription de requalification d’un CDD en CDI peut être aménageable conventionnellement
22 novembre 2017Mme X. c/ Société Itep-Algeei Arrêt n° 2598 FS-P+B, pourvoi n° 16-16.561, publié au Bulletin, D. 2017. 2432 ; RDT 2017. 812, obs. F. Guiomard Une…
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Commune de PORTETS — Vente le 22 juin 2023
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Vente le 22 juin 2023 à 15 h Mise à prix : 80 000 € UNE MAISON D'HABITATION sise commune de PORTETS "22, route de Mathas" composée d'un… Lire l'annonce
Commune de CENON — Vente le 22 juin 2023
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Vente le 22 juin 2023 à 15 h Mise à prix : 130 000 € Une maison de 113 m² environ, de plain-pied, sise commune de CENON "8,… Lire l'annonce
Commune de LARUSCADE — Vente le 16 juin 2023
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Vente le 16 juin 2023 à 14 h Mise à prix : 1 000 € UNE MAISON D'HABITATION sise commune de LARUSCADE "385, allée de Boisvieil" Visites sur… Lire l'annonce
Maître Marjorie RODRIGUEZ est avocate depuis 18 ans et 16 ans au barreau de Libourne.