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Précision sur la caution : identification d’un risque d’endettement pour fonder le devoir de mise en garde
Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-18.701, n° 160 F-D Les juges du fond doivent par motifs propres établir l'existence pour l'emprunteur d'un risque d'endettement, né de l'octroi…
Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau
(Chambre Soc., 21 sept. 2017, M. X c/ Société Union sportive carcassonnaise) L'essentiel « L'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,…
La prescription de requalification d’un CDD en CDI peut être aménageable conventionnellement
22 novembre 2017Mme X. c/ Société Itep-Algeei Arrêt n° 2598 FS-P+B, pourvoi n° 16-16.561, publié au Bulletin, D. 2017. 2432 ; RDT 2017. 812, obs. F. Guiomard Une…
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Vente le 03 juillet 2026 à 14 h Mise à prix : 210 000 euros Ensemble immobilier dénommé "le Clos Saint Jacques" commune de SABLONS "lieudit Champ de… Lire l'annonce
Commune de MERIGNAC — Vente le 11 juin 2026
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Vente le 11 juin 2026 à 15 h Mise à prix : 200 000 euros Une maison d'habitation commune de MERIGNAC "2 avenue des Azalés" Visite sur place… Lire l'annonce
Commune de SADIRAC — Vente le 04 juin 2026
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Vente le 04 juin 2026 à 15 h Mise à prix : 250 000 euros Avec faculté de baisse Un immeuble consistant en une maison commune de SADIRAC "lotissement… Lire l'annonce
Maître Marjorie RODRIGUEZ est avocate depuis 18 ans et 16 ans au barreau de Libourne.
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