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Précision sur la caution : identification d’un risque d’endettement pour fonder le devoir de mise en garde
Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-18.701, n° 160 F-D Les juges du fond doivent par motifs propres établir l'existence pour l'emprunteur d'un risque d'endettement, né de l'octroi…
Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau
(Chambre Soc., 21 sept. 2017, M. X c/ Société Union sportive carcassonnaise) L'essentiel « L'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,…
La prescription de requalification d’un CDD en CDI peut être aménageable conventionnellement
22 novembre 2017Mme X. c/ Société Itep-Algeei Arrêt n° 2598 FS-P+B, pourvoi n° 16-16.561, publié au Bulletin, D. 2017. 2432 ; RDT 2017. 812, obs. F. Guiomard Une…

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Commune de MOULIETS ET VILLEMARTIN — Vente du 19 mars 2021 à 14 h
Prix :
Vente aux enchères le 19 mars 2021 à 14 h Mise à prix : 9 000 € Parcelles non bâties à usage de vigne commune de MOULIETS ET… Lire l'annonce
Commune de PETIT PALAIS ET CORNEMPS — Vente le 02 avril 2021 à 14 h
Prix :
Vente aux enchères le 02 avril 2021 à 14 h Mise à prix : 180 000 € avec faculté de baisse de 10 000 euros à défaut d'enchères… Lire l'annonce
Commune de SAINT PAUL – Vente le 19 mars 2021 à 14 h
Prix :
Vente aux enchères le 19 mars 2021 à 14 h Mise à prix : 49 500 € Un immeuble à usage d’habitation, sis commune de SAINT PAUL (33390)… Lire l'annonce

Maître Marjorie RODRIGUEZ est avocate depuis 18 ans et 16 ans au barreau de Libourne.