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  • Précision sur la caution : identification d’un risque d’endettement pour fonder le devoir de mise en garde

    Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-18.701, n° 160 F-D Les juges du fond doivent par motifs propres établir l'existence pour l'emprunteur d'un risque d'endettement, né de l'octroi…
  • Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau

    (Chambre Soc., 21 sept. 2017, M. X c/ Société Union sportive carcassonnaise) L'essentiel « L'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,…
  • La prescription de requalification d’un CDD en CDI peut être aménageable conventionnellement

    22 novembre 2017Mme X. c/ Société Itep-Algeei Arrêt n° 2598 FS-P+B, pourvoi n° 16-16.561, publié au Bulletin, D. 2017. 2432 ; RDT 2017. 812, obs. F. Guiomard Une…

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  • Commune de SAINTE FOY LA GRANDE – Vente le 16 novembre 2018

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    Vente le 16 novembre 2018 à 14 h MISE A PRIX : 300 000 € DESIGNATION : Local commercial à usage de restauration (occupé) et dix appartements "18… Lire l'annonce
  • Commune de SAINT DENIS DE PILE – Vente du 02 novembre 2018

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    Vente le 02 novembre 2018 à 14 h MISE A PRIX : 500 000 € DESIGNATION : Bâtiment à usage industriel loué commune de SAINT DENIS DE PILE… Lire l'annonce
  • Commune de TEUILLAC – Vente du 02 novembre 2018

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    Vente le 02 novembre 2018 à 14 h MISE A PRIX : 27 000 € DESIGNATION : Maison à usage d'habitation commue de TEUILLAC (33710) lieudit les Martinaux,… Lire l'annonce

 

Maître Marjorie RODRIGUEZ est avocate depuis 18 ans et 16 ans au barreau de Libourne.