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  • Précision sur la caution : identification d’un risque d’endettement pour fonder le devoir de mise en garde

    Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-18.701, n° 160 F-D Les juges du fond doivent par motifs propres établir l'existence pour l'emprunteur d'un risque d'endettement, né de l'octroi…
  • Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau

    (Chambre Soc., 21 sept. 2017, M. X c/ Société Union sportive carcassonnaise) L'essentiel « L'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,…
  • La prescription de requalification d’un CDD en CDI peut être aménageable conventionnellement

    22 novembre 2017Mme X. c/ Société Itep-Algeei Arrêt n° 2598 FS-P+B, pourvoi n° 16-16.561, publié au Bulletin, D. 2017. 2432 ; RDT 2017. 812, obs. F. Guiomard Une…

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  • Commune de LES ARTIGUES DE LUSSAC – Vente du 21 juin 2019

    Prix :
    Vente le 21 juin 2019 à 14 h MISE A PRIX : 30 000 euros  Maison d’habitation louée, sis commune de LES ARTIGUES DE LUSSAC "1394 route du… Lire l'annonce
  • Commune de LUGON ET L’ILE DU CARNAY – Vente le 21 juin 2019

    Prix :
    Vente le 21 juin 2019 à 14 h MISE A PRIX : 20 000 euros  Maison d’habitation, sis commune de LUGON ET L'ILE DU CARNAY "3 rue du… Lire l'annonce
  • Commune de LUSSAC – Vente le 05 juillet 2019

    Prix :
    Vente le 05 juillet 2019 à 14 h MISE A PRIX : 400 000 euros  Un immeuble à usage d’habitation, sis commune de LUSSAC (33570) « 2 et 4… Lire l'annonce

 

Maître Marjorie RODRIGUEZ est avocate depuis 18 ans et 16 ans au barreau de Libourne.