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  • Précision sur la caution : identification d’un risque d’endettement pour fonder le devoir de mise en garde

    Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-18.701, n° 160 F-D Les juges du fond doivent par motifs propres établir l'existence pour l'emprunteur d'un risque d'endettement, né de l'octroi…
  • Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau

    (Chambre Soc., 21 sept. 2017, M. X c/ Société Union sportive carcassonnaise) L'essentiel « L'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,…
  • La prescription de requalification d’un CDD en CDI peut être aménageable conventionnellement

    22 novembre 2017Mme X. c/ Société Itep-Algeei Arrêt n° 2598 FS-P+B, pourvoi n° 16-16.561, publié au Bulletin, D. 2017. 2432 ; RDT 2017. 812, obs. F. Guiomard Une…

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  • Commune de SAINT YZAN DE SOUDIAC — Vente le 02 octobre 2020

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    Vente le 02 octobre 2020 à 14 h MISE A PRIX : 59 600 euros Un immeuble à usage d’habitation, sis commune de SAINT YZAN DE SOUDIAC et… Lire l'annonce
  • Commune de SAINTE RADEGONDE — Vente le 02 octobre 2020

    Prix :
    Vente le 02 octobre 2020 à 14 h MISE A PRIX : 109 000 euros Maison d’habitation, sis commune de SAINTE RADEGONDE et cadastré dite commune section AD n°375 lieudit… Lire l'annonce
  • Commune de CASTILLON LA BATAILLE – Vente le 04 septembre 2020

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    Vente le 04 septembre 2020 à 14 h MISE A PRIX : 20 000 euros Appartement loué et parking extérieur sis commune de CASTILLON LA BATAILLE "22 rue… Lire l'annonce

 

Maître Marjorie RODRIGUEZ est avocate depuis 18 ans et 16 ans au barreau de Libourne.