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  • Précision sur la caution : identification d’un risque d’endettement pour fonder le devoir de mise en garde

    Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-18.701, n° 160 F-D Les juges du fond doivent par motifs propres établir l'existence pour l'emprunteur d'un risque d'endettement, né de l'octroi…
  • Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau

    (Chambre Soc., 21 sept. 2017, M. X c/ Société Union sportive carcassonnaise) L'essentiel « L'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,…
  • La prescription de requalification d’un CDD en CDI peut être aménageable conventionnellement

    22 novembre 2017Mme X. c/ Société Itep-Algeei Arrêt n° 2598 FS-P+B, pourvoi n° 16-16.561, publié au Bulletin, D. 2017. 2432 ; RDT 2017. 812, obs. F. Guiomard Une…

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  • Local commercial et deux logements commune de CASTILLON LA BATAILLE – le 07 septembre 2018

    Prix :
    Vente le 07 septembre 2018 à 14 h MISE A PRIX : 40 000 € DESIGNATION : Un immeuble comprenant un local commercial et deux logements à usage… Lire l'annonce
  • Maison d’habitation MOULIETS ET VILLEMARTIN -Vente le 06 juillet 2018

    Prix :
    Vente le 06 juillet 2018 à 14 h MISE A PRIX : 32 000 € DESIGNATION : Une maison d’habitation sise à MOULIETS ET VILLEMARTIN (33350) « 78 avenue… Lire l'annonce
  • Maison d’habitation commune de CARS – Vente le 06 juillet 2018

    Prix :
    Vente le 06 juillet 2018 à 14 h MISE A PRIX : 56 000 € DESIGNATION : Un immeuble à usage d’habitation commune de CARS et cadastrée dite commune section… Lire l'annonce

 

Maître Marjorie RODRIGUEZ est avocate depuis 18 ans et 16 ans au barreau de Libourne.