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  • Précision sur la caution : identification d’un risque d’endettement pour fonder le devoir de mise en garde

    Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-18.701, n° 160 F-D Les juges du fond doivent par motifs propres établir l'existence pour l'emprunteur d'un risque d'endettement, né de l'octroi…
  • Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau

    (Chambre Soc., 21 sept. 2017, M. X c/ Société Union sportive carcassonnaise) L'essentiel « L'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,…
  • La prescription de requalification d’un CDD en CDI peut être aménageable conventionnellement

    22 novembre 2017Mme X. c/ Société Itep-Algeei Arrêt n° 2598 FS-P+B, pourvoi n° 16-16.561, publié au Bulletin, D. 2017. 2432 ; RDT 2017. 812, obs. F. Guiomard Une…

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  • Commune de EYNESSE – Vente le 05 juillet 2019

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    Vente le 05 juillet 2019 à 14 h MISE A PRIX : 72 000 euros Maison contemporaine sise commune de EYNESSE "11 lotissement communal la Bastidote" et notamment le… Lire l'annonce
  • Commune de REIGNAC – Vente le 05 juillet 2019

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    Vente le 05 juillet 2019 à 14 h MISE A PRIX : 24 000 euros Une maison à usage d'habitation, une dépendance et une batisse sises commune de REIGNAC… Lire l'annonce
  • Commune de GENISSAC – Vente le 05 juillet 2019

    Prix :
    Vente le 05 juillet 2019 à 14 h MISE A PRIX : 35 000 euros Différentes parcelles de vigne faisant l'objet d'un bail, exploitation viticole, commune de GENISSAC… Lire l'annonce

 

Maître Marjorie RODRIGUEZ est avocate depuis 18 ans et 16 ans au barreau de Libourne.