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Précision sur la caution : identification d’un risque d’endettement pour fonder le devoir de mise en garde
Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-18.701, n° 160 F-D Les juges du fond doivent par motifs propres établir l'existence pour l'emprunteur d'un risque d'endettement, né de l'octroi…
Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau
(Chambre Soc., 21 sept. 2017, M. X c/ Société Union sportive carcassonnaise) L'essentiel « L'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,…
La prescription de requalification d’un CDD en CDI peut être aménageable conventionnellement
22 novembre 2017Mme X. c/ Société Itep-Algeei Arrêt n° 2598 FS-P+B, pourvoi n° 16-16.561, publié au Bulletin, D. 2017. 2432 ; RDT 2017. 812, obs. F. Guiomard Une…
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Vente au tribunal : le 8 sept. 2017
Prix : 48 000€ (mise à prix)
Immeuble à usage d'habitation commune de SAINT YZAN DE SOUDIAC "18 B moquet ouest" cadastré dite commune section WL n°56 pour une contenance de 06 a 05 ca.… Lire l'annonce
Maison – TIZAC DE LAPOUYADE
Prix : se renseigner auprès du cabinet
Grange du 19ème siècle d’environ 305 m2 hab. (340 m2 aves sous pentes étages) en pierre et briquette entièrement rénovée et isolée en 1997, sur une parcelle de… Lire l'annonce
Maître Marjorie RODRIGUEZ est avocate depuis 18 ans et 16 ans au barreau de Libourne.